Nous allons étudier l’évolution juridique autour de cette question, initiée par le célèbre arrêt « Perruche » rendue par la Cour de Cassation réunie en Assemblée Plénière le 17 novembre 2000. ...
L'activité médicale présente un caractère particulier du fait qu'elle concerne l'intégrité physique des personnes. Ce particularisme va influer sur le régime de la responsabilité civile du médecin à l'occasion d'un préjudice subi par le patient lors de l' ...
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Publié le 10/10/2011 par Marion G. - vu 402 fois - Catégorie : Responsabilité
Nous allons étudier l’évolution juridique autour de cette question, initiée par le célèbre arrêt « Perruche » rendue par la Cour de Cassation réunie en Assemblée Plénière le 17 novembre 2000.
Publié le 24/06/2011 par Gabriel Seignalet - vu 655 fois - Catégorie : Responsabilité
L'activité médicale présente un caractère particulier du fait qu'elle concerne l'intégrité physique des personnes. Ce particularisme va influer sur le régime de la responsabilité civile du médecin à l'occasion d'un préjudice subi par le patient lors de l'
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